Conditions générales de vente
1. Portée
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de location de chambres d’hôtel conclus entre l’Hôtel Crystal et des tiers (clients) ainsi qu’à tous les autres services et prestations fournis par l’Hôtel Crystal (contrat d’hébergement).
2. Réservations
En effectuant une réservation, le client propose de conclure un contrat de séjour. Si la chambre réservée est disponible, le client recevra une confirmation de réservation de l'Hôtel Crystal. Cette confirmation constitue un contrat de séjour entre l'Hôtel Crystal et le client.
Les offres de l'Hôtel Crystal concernant les chambres disponibles sont susceptibles d'être modifiées et ne sont pas contractuelles. L'Hôtel Crystal se réserve le droit de refuser toute réservation à sa seule discrétion.
L’hébergement dans une chambre spécifique n’est pas garanti. L’hôtel Crystal se réserve le droit d’appliquer les restrictions habituelles du secteur, telles que la durée minimale de séjour, les garanties de réservation ou le versement d’un acompte pour certaines dates.
3. Délai d'annulation
Une réservation garantie est confirmée dès que le client fournit son numéro de carte bancaire pour le paiement de l'hébergement. Les réservations garanties peuvent être annulées sans frais jusqu'à 18h00 le jour de l'arrivée, sur présentation du numéro de réservation. Après 18h00, toute annulation est impossible et l'Hôtel Crystal se réserve le droit de percevoir le montant convenu, déduction faite des frais évités. Il en va de même en cas de non-présentation. Pour les réservations garanties de plusieurs nuits, en cas de non-présentation, toutes les nuits suivantes, y compris la deuxième, seront annulées et le client ne pourra prétendre à aucun autre remboursement.
Les réservations simples, c'est-à-dire celles pour lesquelles le paiement n'est pas encore garanti, sont valables jusqu'à 18h00 le jour de l'arrivée. Après 18h00, la réservation est automatiquement annulée sans frais. L'Hôtel Crystal se réserve le droit de relouer la chambre réservée. Les annulations doivent être effectuées par écrit, par courriel à l'adresse : info@hotel-crystal.de.
4. Prix de l'hébergement et autres prix
Les prix applicables sont ceux affichés par l'Hôtel Crystal au moment de la réservation. Ces prix sont TTC et incluent toutes les taxes, frais et charges légales. Les taxes locales, telles que la taxe de séjour, qui sont à la charge du client conformément à la réglementation locale, ne sont pas incluses.
En cas de modification des taux de taxes, frais et charges, ou d'entrée en vigueur de nouvelles taxes, frais et charges non divulgués aux parties, l'Hôtel Crystal se réserve le droit d'ajuster ses prix en conséquence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, cette disposition s'applique uniquement si le délai entre la conclusion du contrat (confirmation de réservation) et l'ajustement du prix excède quatre mois.
5. Modalités de paiement
Le prix total de la prestation d'hébergement réservée doit être réglé par le client au plus tard lors de son départ de l'hôtel. Les déclarations de prise en charge de paiement ne sont acceptées que par écrit et accompagnées des coordonnées d'une carte bancaire valide. Toute compensation par le client est exclue, sauf si elle concerne une créance incontestée ou établie par voie judiciaire. Les modes de paiement acceptés sont les espèces (euros), les cartes EC, Mastercard, Visa et American Express. Nous utilisons le protocole 3D Secure 2.0 pour une authentification client sécurisée et renforcée lors du traitement des paiements. Pour plus d'informations sur le traitement des données lors des transactions de paiement, veuillez consulter la page : https://www.hotel-crystal.de/datenschutz.
6. Options d'utilisation des chambres réservées
Les chambres réservées sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée jusqu'à 11h00 le jour du départ. Sur demande et sous réserve de disponibilité, un départ tardif peut être organisé à l'avance avec l'hôtel. Si l'hôtel accepte un départ tardif, il est en droit de facturer 15,00 € par heure supplémentaire, même partielle, pour toute prolongation de l'occupation de la chambre. Pour les départs après 15h00, le tarif journalier complet de la chambre sera facturé. Il n'existe aucun droit contractuel à un départ tardif.
7. Revente
La revente, la sous-location et/ou le transfert des chambres réservées sont interdits. En particulier, le transfert de chambres et/ou d'attributions de chambres à des tiers à des prix supérieurs aux tarifs en vigueur est interdit. La cession ou la vente de créances à l'encontre de l'Hôtel Crystal est également interdite. Dans ces cas, l'Hôtel Crystal est en droit d'annuler la réservation, notamment si le client a fourni de fausses informations au tiers concernant la nature de la réservation ou le paiement. L'utilisation de la chambre d'hôtel à des fins autres que l'hébergement est formellement interdite.
8. Responsabilité
L’Hôtel Crystal est responsable des dommages corporels, matériels ou liés à la santé, résultant de sa propre négligence. Il est également responsable des autres dommages découlant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de sa part à ses obligations, ainsi que des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence à ses obligations contractuelles essentielles. Un manquement aux obligations de l’Hôtel Crystal est assimilé à un manquement commis par ses représentants légaux, employés ou mandataires. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions générales.
En cas de perturbation ou de dysfonctionnement des services fournis par l'Hôtel Crystal, ce dernier s'efforcera d'y remédier dès qu'il en aura connaissance ou dès réception d'une notification immédiate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à la résolution du problème et à la minimisation des dommages potentiels. De plus, il est tenu d'informer l'Hôtel Crystal sans délai de tout risque de dommages exceptionnellement importants.
L'hôtel Crystal est responsable des objets apportés dans ses locaux conformément à la réglementation en vigueur. Cette responsabilité cesse si le client omet d'informer immédiatement l'hôtel Crystal de la perte, de la destruction ou de l'endommagement d'un objet. Si le client souhaite apporter à l'hôtel de l'argent, des titres ou des objets de valeur d'une valeur supérieure à 800 €, ou d'autres objets d'une valeur supérieure à 3 500 €, un accord écrit distinct avec l'hôtel Crystal est requis.
Si une place de parking est mise à la disposition du client dans le garage/parking de l'hôtel, même moyennant paiement, cela ne constitue pas un contrat de dépôt. L'Hôtel Crystal n'est pas tenu de surveiller le parking. L'Hôtel Crystal est responsable de tous les dommages relevant du règlement énoncé à la présente section 8. Le client est tenu de signaler immédiatement tout dommage, et en tout état de cause tout dommage apparent avant de quitter le parking. L'Hôtel Crystal décline toute responsabilité pour les dommages causés exclusivement par d'autres occupants ou des tiers.
En règle générale, toute action intentée contre l'Hôtel Crystal est prescrite un an après le début du délai légal de prescription. Cette disposition ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts ni aux autres demandes résultant d'un préjudice corporel ou d'une atteinte à la santé, et/ou d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de l'Hôtel Crystal.
9. Résiliation du contrat de location
L'Hôtel Crystal est en droit de résilier le contrat d'hébergement pour un motif légitime. Un motif légitime existe notamment si : (i) un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'Hôtel Crystal rendent l'exécution du contrat impossible ; (ii) des chambres ou des espaces sont réservés de manière frauduleuse, par des déclarations trompeuses ou mensongères, ou en dissimulant des informations essentielles ; ces informations peuvent inclure l'identité du client, sa solvabilité ou le motif de son séjour ; (iii) l'Hôtel Crystal a des raisons légitimes de croire que l'utilisation du service peut compromettre le bon fonctionnement de son activité, sa sécurité ou son image, sans que cela soit imputable à son contrôle ou à son organisation ; (iv) le motif du séjour est illégal ; ou (v) en cas de revente, de location ou de sous-location (voir article 7).
10. Bons d'achat
Un bon d'achat acheté à l'Hôtel Crystal est valable uniquement pour les services de l'hôtel. Tout solde restant après paiement sera conservé et pourra être utilisé pour des paiements ultérieurs. Le bon est valable trois ans à compter de sa date d'émission. Les bons ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables contre de l'argent. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les paiements en ligne. L'acheteur du bon est responsable de fournir des informations exactes (notamment l'adresse e-mail) pour l'envoi du bon et de la facture.
Conditions d'annulation : Les bons peuvent être annulés dans un délai de 14 jours sans motif, par tout moyen (courrier, fax, courriel) ou, si le bon a été livré avant l'expiration de ce délai, également en le retournant. Le délai d'annulation court à compter de la réception de la présente notification écrite, mais pas avant la réception du bon par le destinataire. L'envoi de la notification d'annulation ou du bon dans les délais impartis suffit à respecter le délai d'annulation. Les annulations doivent être adressées à : Hotel Crystal, Keyword : Voucher, Gersweilerstr. 39, 66117 Saarbrücken, Allemagne, Courriel : info@hotel-crystal.de.
11. Nourriture et boissons apportées
Il est interdit d'apporter sa propre nourriture et ses boissons dans les espaces communs. Le petit-déjeuner peut être pris uniquement dans les espaces communs désignés (salle de petit-déjeuner, bar, cour). Il est possible d'emporter les produits du petit-déjeuner moyennant un supplément. Il est interdit de préparer des repas dans les chambres.
12. Interdiction de fumer dans l'hôtel
L'Hôtel Crystal est un établissement non-fumeur. Il est donc strictement interdit de fumer dans tous les espaces communs et les chambres. En cas d'infraction, l'Hôtel Crystal se réserve le droit de facturer au client 200 € à titre de dédommagement pour les frais de nettoyage supplémentaires occasionnés, y compris le manque à gagner lié à l'immobilisation de la chambre. Ce montant pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse si l'Hôtel Crystal justifie un préjudice plus important ou si le client justifie un préjudice moindre. Les espaces fumeurs, les terrasses et les balcons sont exemptés de cette interdiction.
13. Animaux de compagnie
La présence d'un animal de compagnie est soumise à l'accord préalable de l'Hôtel Crystal. Les clients sont tenus d'informer l'hôtel de leur intention d'amener un animal à l'avance. L'autorisation de l'Hôtel Crystal est conditionnée à la présence de l'animal sous la surveillance constante du client, à son absence de maladie et à l'absence de danger pour les autres clients ou le personnel de l'hôtel. Les animaux ne sont pas admis au petit-déjeuner ni au bar de l'hôtel. Un supplément de 12,00 € par nuit est appliqué pour les animaux. Les chiens guides d'aveugles, les chiens d'assistance pour personnes malentendantes et autres animaux d'assistance comparables sont admis gratuitement.
14. Conditions particulières de paiement et d'annulation
Pour les réservations de groupe de plus de dix personnes/chambres, les contrats de location ou les séjours pour des périodes spécifiques, des conditions de paiement et d'annulation particulières s'appliquent. Celles-ci sont affichées lors de la réservation et sur la confirmation de réservation, ou sont stipulées dans les contrats respectifs. Les annulations sont acceptées exclusivement par écrit, par courriel à l'adresse : info@hotel-crystal.de.
15. Protection des données
La politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante :
https://www.hotel-crystal.de/datenschutz.
16. Dispositions finales
Toute modification ou ajout au contrat d'hébergement ou aux conditions générales doit être établi par écrit. Les modifications ou ajouts unilatéraux du client sont nuls.
Le tribunal compétent pour tout litige né entre les parties du fait de la relation contractuelle est celui de Sarrebruck, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de Sarrebruck, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 38, paragraphe 2, du Code de procédure civile allemand (ZPO) et à condition que le client n'ait pas de domicile en Allemagne.
Le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Hôtel Cristal | Gersweilerstr. 39 | D-66117 Sarrebruck | info@hotel-cristal.de
